RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 13. Assiduité en formation

Assiduité

L’assiduité en formation est l’une des conditions de la réussite à l’acquisition des compétences et à l’obtention du certificat d’école/ ou Titre. La présence en formation, conformément au planning de cours, est donc obligatoire, quel que soit le lieu de réalisation de l’action de formation. Les actions professionnelles, incluses dans la préparation de certains diplômes, doivent être menées en dehors des heures de cours dans le cadre de missions ou stages en entreprise.

Horaires

Les horaires de l’action de formation sont fixés et communiqués par l’EFMM au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Ils peuvent, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, être modifiés par l’EFMM en fonction des besoins. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires selon différents moyens en fonction de la durée de la formation :

• Par voie d’affichage,
• Par email,
• Par les intervenants,
• Par remise du programme de la formation et de son calendrier,
• Et par tout autre média d’information.

Émargements

Le stagiaire est tenu de signer la feuille ou le livret d’émargement, au maximum par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Au début de chaque cours, l’intervenant procède à l’appel des participants et vérifie la correspondance entre l’effectif présent et le nombre de signatures avant de valider la feuille d’émargement par sa signature. En cas d’écart, l’intervenant prévient le service administratif de l’établissement de l’absence d’un/de signataire(s), dégageant l’établissement de toute responsabilité vis-à-vis de(s) (l’) absent(s).

Retards, absences et départs anticipés

Le stagiaire est tenu d’assister à l’intégralité des heures de cours.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire est tenu de prévenir l’EFMM et l’intervenant et de s’en justifier. Le retardataire est autorisé à intégrer la salle de formation dans les 15 minutes suivant le début de l’intervention sous réserve de l’acceptation par l’intervenant. Passé ce délai, le stagiaire peut être refusé par l’intervenant. Les retards sont enregistrés et comptabilisés dans le système informatique de l’EFMM.

Tout départ anticipé, avec ou sans autorisation, dégage l’établissement de toute responsabilité..Le stagiaire est tenu de justifier toute absence auprès de l’EFMM qui, seule, apprécie la validité ou non du justificatif fourni.

Les motifs d’absences reconnues sont :

• Maladie ou accident
• Décès d’un parent au premier ou au deuxième degré.
• Mariage ou PACS.
• Naissance ou adoption d’un enfant.
• Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale).
• Journée défense et citoyenneté.
• Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
• Participation à des manifestations en lien avec leur statut de stagiaire et leur filière de formation.

La grève dans les transports, annoncée à l’avance, ne constitue pas une justification d’absence si elle laisse le temps au stagiaire d’organiser son déplacement.

En cas d’alerte rouge météo, les stagiaires doivent être libérés de leur journée de cours dès l’alerte émise par les services de la Préfecture, pour leur propre sécurité. Les stagiaires sont invités à rester chez eux toute la durée de l’alerte rouge.

Les rendez-vous médicaux ne s’assimilent pas à une situation de maladie avérée et doivent être pris en dehors des journées de formation.

L’absence de justificatif fourni à l’établissement dans les 72 heures expose le stagiaire à se voir refuser l’accès à la formation. Ces documents sont à remettre au service administratif de l’établissement.

Article 14. Impact des retards et absences

Rattrapage pédagogique

Il est important pour un stagiaire qui a été absent(e) de récupérer le travail effectué pendant la période concernée afin de se remettre à niveau. Il peut, dans ce but, récupérer auprès de ses collègues de promotions les notes prises en formation et auprès de l’équipe pédagogique les supports de formation remis aux stagiaires par l’intervenant.
Toutes les absences seront étudiées par la direction de l’EFMM.
Une absence injustifiée peut entraîner le refus du passage de l’examen final.

Article 15. Sanctions

Avertissement pour absences et/ou retards

Les absences non justifiées et non rattrapées sont comptabilisées.

Exclusion immédiate du cours

Cette décision exceptionnelle fait suite à un comportement ou à des propos inacceptables. L’exclu(e) est accompagné(e) par un(e) stagiaire(e) désigné(e) par l’intervenant, en dehors de la salle. Un compte rendu est établi par l’intervenant qui le dépose le soir même aux directrices EFMM. Celles-ci décident de la suite à donner (avertissement ou saisie du conseil de discipline selon la gravité et/ou la répétitivité des faits).

Faux émargement

La signature par un tiers d’une feuille (ou livret) d’émargement pour le compte d’un stagiaire absent est sanctionnée par une mesure d’exclusion.

Enfreinte au règlement d’examen

Les formations dispensées par l’EFMM donnent lieu à des évaluations de connaissances et de compétences qui, pour certains dispositifs, conditionnent la validation du parcours par un titre ou un certificat. Constatée au cours d’une évaluation ou révélée à posteriori, l’enfreinte au règlement d’examen propre à chaque formation –notamment la tricherie, la fraude, la tromperie ou le plagiat – sera sanctionnée par la note ZERO éliminatoire.

Autres mesures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur constitue une faute passible, selon sa gravité ou sa répétitivité, d’une des sanctions ci-après :

• Rappel à l’ordre,
• Avertissement,
• Exclusion temporaire pendant une durée déterminée en concertation avec la Direction, le Responsable de la formation et le représentant des stagiaires,
• Exclusion définitive et rupture de la convention de formation,
• Poursuites judiciaires.

Constituent des fautes lourdes passibles d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat :

• L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées et de drogues,
• Le vol,
• Les agressions physiques,
• Les actes de malveillance ou de dégradation,
• Le refus d’obtempérer.

Cette exclusion temporaire peut être suivie d’une exclusion définitive du stagiaire après convocation du Conseil de discipline.

En outre, constituent, des manquements au règlement (liste non exhaustive) :

• Tabagisme ou vapotage à l’intérieur de l’établissement,
• Utilisation de téléphone portable ou d’appareil mobile en formation ou en évaluation,
• Non-respect des règles de sécurité,
• Comportement irrespectueux,
• Non-respect de la charte informatique,
• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le Responsable de l’EFMM (ou son représentant) envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Il procède à la convocation de le stagiaire, en lui précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui signalant qu’il peut se faire assister par la personne de son choix et qu’il doit être accompagné, s’il est mineur, par l’un de ses parents ou son représentant légal.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du conseil de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée avec avis de réception.
• Copie de cette lettre est adressé aux Parents, Représentants légaux et Cautions s’ils sont identifiés comme financeurs sur le Bulletin d’Inscription.

La Direction de l’EFMM se réserve également le droit de poursuivre en justice tout comportement dommageable à son égard ou répréhensible au regard de la loi, particulièrement tout comportement portant atteinte aux bonnes mœurs, à la vie privée ou caractéristique d’une infraction pénale, telle que la discrimination raciale, sexiste ou physique.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate d’exclusion temporaire, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite n’ait été respectée.

Il est rappelé aux stagiaires en formation initiale qu’en cas d’exclusion temporaire ou définitive, comme en cas d’abandon de la formation ou d’attitude démissionnaire, l’intégralité des frais de formation reste due si la rupture intervient après le 31 décembre. Dans le cas où la rupture intervient avant cette date, le coût de la scolarité due sera calculé au prorata du nombre d’heures dispensées.

Article 17. Rattrapage aux examens

Un rattrapage est proposé si le stagiaire obtient une moyenne générale entre 8/20 et 9.99/20.
Le rattrapage concerne uniquement l’examen théorique final. L’étude de cas ne peut en aucun cas faire l’objet d’un rattrapage. La note obtenue à l’étude de cas est acquise définitivement.
Le coût du rattrapage est de 50€.
Le règlement se fait uniquement en autofinancement (aucune prise en charge possible.)
Le rattrapage se fait sous 6 mois à partir de la date de la session suivie. Le rattrapage se fait lors d’une session similaire dans n’importe quelle ville où une formation se déroule.
La date de rattrapage est proposée au plus tard 1 mois avant la date effective.
Si le stagiaire ne se présente pas au rattrapage sur la date réservée, il ne lui sera plus possible de se présenter ultérieurement.