RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DÉCOUVREZ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'EFMM
Le règlement intérieur suivant est valable pour toutes personnes effectuant une formation en présentiel et ou en distanciel (certaines clauses s’y référant) au sein de l’EFMM.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à l’égard des stagiaires qui y contreviendraient et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute inscription implique l’acceptation du présent règlement, formalisée par les signatures du stagiaire et son respect tout au long de la formation. Le présent règlement intérieur prend effet le 15/01/2022.
REGLES D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ / FONCTIONNEMENT EFMM
Article 01. Dispositions générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de l’action de formation.
Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, le stagiaire est soumis aux mesures d’hygiène et de sécurité de ce dernier règlement. De même, le stagiaire, en stage dans une entreprise, est tenu de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité édictées par cette dernière.
Article 02. Consignes incendie et accident
Les consignes d’incendie, dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’établissement de manière à être connus de tous les stagiaires.
Le stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur présent ou par une autre personne de l’école. Les consignes en vigueur, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Les issues de secours ne peuvent être utilisées qu’en cas d’exercice d’évacuation ou d’évacuation nécessaire. L’usage des issues de secours en situation normale est passible de sanctions.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’établissement ou à son représentant. L’accident survenu au stagiaire, dans les locaux de l’établissement ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration à la Sécurité Sociale par la Direction. En cas d’accident causé par le stagiaire à un tiers, la responsabilité civile du stagiaire est engagée. Le stagiaire, au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation le rendra nécessaire, doit indiquer le nom et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.
Article 03. Accès et circulation dans les locaux
Les horaires d’ouverture sont indiqués dans la convocation.
Article 04. Protocole Covid
Le protocole Covid est celui imposé par décret de l’Etat. Le dernier décret en date fait foi.
Les indications sont spécifiées lors de l’envoi des convocations. Le protocole est rappelé au premier jour de formation par l’intervenant / et / ou par le gérant de la salle de formation.
Article 05. Tabac et vapotage / Boissons alcoolisées et substances illicites
Conformément à la législation relative aux lieux à usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du site. Par extension, il est également interdit de vapoter. Les locaux étant équipés de capteurs de fumée en prévention des risques d’incendie, fumer à l’intérieur de l’établissement peut entraîner le déclenchement de l’alarme incendie. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.
Article 06. Espaces de détente et de restauration / Respect des locaux et du matériel
Selon le lieu de formation, les repas peuvent être pris en salle. Cette information leur est communiqué lors de l’envoi de leur convocation. Les stagiaires s’assurent de laisser les lieux dans un état de propreté satisfaisant. Chacun se doit de respecter les locaux et le matériel que le lieu de formation met à sa disposition. Aucune dégradation ne pourra être tolérée. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Outre l’exclusion définitive, des procédures en responsabilité pécuniaire, voire pénale, peuvent être ouvertes en cas de détérioration. Hormis les documents pédagogiques remis en formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’EFMM. Tout manquement serait considéré comme un vol avéré et sanctionné par une exclusion définitive doublée d’un dépôt de plainte. Suivant la formation suivie, le stagiaire peut être amené à consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 07. Appareils mobiles / Tenue et comportement
L’utilisation des téléphones portables ou d’appareils mobiles est strictement interdite durant les cours et les évaluations. Ceux-ci doivent être éteints et rangés. L’utilisation des ordinateurs portables en cours est subordonnée à l’autorisation des intervenants. Les stagiaires sont invités à adopter un comportement et un langage corrects à l’égard d’autrui, tant dans les parties communes des locaux qu’en salle de formation. Au même titre que dans un contexte professionnel, les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue vestimentaire décente.
Article 08. Sécurité
L’ensemble du site peut être équipé de moyens de vidéosurveillance. Par souci de sécurité et pour assurer une identification sans équivoque des personnes présentes dans les locaux en cas de problème, est strictement interdit le port de tout couvre-chef ou accessoire à même de limiter la reconnaissance des personnes (casque, casquette, chapeau, bonnet, fichu, foulard, cagoule, masque, lunettes teintées etc.).
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’EFMM, les stagiaires ayant accès à l’établissement pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’établissement, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 09. Information et affichage
La circulation de l’information se fait par mail. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite lors des sessions de formation.
Article 10. Utilisation des marques des Établissements
Les logos et les marques restent la propriété exclusive de l’EFMM et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation écrite de la Direction de l’EFMM.
Article 11. Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
La Direction de l’EFMM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, salle de pause/détente/repas, parcs de stationnement, jardin …).
Article 12. Documentation pédagogique / Enregistrement / droit à l’image
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
De même, il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer, de diffuser et d’exploiter de quelque manière que ce soit les sessions de formation et leur contenu.
Lors de la participation à un stage jour J : il est interdit au stagiaire de prendre des photos sans l’accord de la structure d’accueil. Si la structure donne son autorisation à la prise de photo, il est interdit de publier ces photos sur internet/réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication sans son accord. Si l’accord est donné par la structure pour publier les photos, le stagiaire s’engage à citer le nom de l’entreprise d’accueil et de suivre les directives de publication données.
DISCIPLINE GENERALE
Article 13. Assiduité en formation
Assiduité
L’assiduité en formation est l’une des conditions de la réussite à l’acquisition des compétences et à l’obtention du certificat d’école/ ou Titre. La présence en formation, conformément au planning de cours, est donc obligatoire, quel que soit le lieu de réalisation de l’action de formation. Les actions professionnelles, incluses dans la préparation de certains diplômes, doivent être menées en dehors des heures de cours dans le cadre de missions ou stages en entreprise.
Horaires
Les horaires de l’action de formation sont fixés et communiqués par l’EFMM au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Ils peuvent, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, être modifiés par l’EFMM en fonction des besoins. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires selon différents moyens en fonction de la durée de la formation :
- Par voie d’affichage,
- Par email,
- Par les intervenants,
- Par remise du programme de la formation et de son calendrier,
- Et par tout autre média d’information.
Émargements
Le stagiaire est tenu de signer la feuille ou le livret d’émargement, au maximum par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Au début de chaque cours, l’intervenant procède à l’appel des participants et vérifie la correspondance entre l’effectif présent et le nombre de signatures avant de valider la feuille d’émargement par sa signature. En cas d’écart, l’intervenant prévient le service administratif de l’établissement de l’absence d’un/de signataire(s), dégageant l’établissement de toute responsabilité vis-à-vis de(s) (l’) absent(s).
Retards, absences et départs anticipés
Le stagiaire est tenu d’assister à l’intégralité des heures de cours.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire est tenu de prévenir l’EFMM et l’intervenant et de s’en justifier. Le retardataire est autorisé à intégrer la salle de formation dans les 15 minutes suivant le début de l’intervention sous réserve de l’acceptation par l’intervenant. Passé ce délai, le stagiaire peut être refusé par l’intervenant. Les retards sont enregistrés et comptabilisés dans le système informatique de l’EFMM.
Tout départ anticipé, avec ou sans autorisation, dégage l’établissement de toute responsabilité..Le stagiaire est tenu de justifier toute absence auprès de l’EFMM qui, seule, apprécie la validité ou non du justificatif fourni.
Les motifs d’absences reconnues sont :
- Maladie ou accident
- Décès d’un parent au premier ou au deuxième degré.
- Mariage ou PACS.
- Naissance ou adoption d’un enfant.
- Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale).
- Journée défense et citoyenneté.
- Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
- Participation à des manifestations en lien avec leur statut de stagiaire et leur filière de formation.
La grève dans les transports, annoncée à l’avance, ne constitue pas une justification d’absence si elle laisse le temps au stagiaire d’organiser son déplacement.
En cas d’alerte rouge météo, les stagiaires doivent être libérés de leur journée de cours dès l’alerte émise par les services de la Préfecture, pour leur propre sécurité. Les stagiaires sont invités à rester chez eux toute la durée de l’alerte rouge.
Les rendez-vous médicaux ne s’assimilent pas à une situation de maladie avérée et doivent être pris en dehors des journées de formation.
L’absence de justificatif fourni à l’établissement dans les 72 heures expose le stagiaire à se voir refuser l’accès à la formation. Ces documents sont à remettre au service administratif de l’établissement.
Article 14. Impact des retards et absences
Rattrapage pédagogique
Il est important pour un stagiaire qui a été absent(e) de récupérer le travail effectué pendant la période concernée afin de se remettre à niveau. Il peut, dans ce but, récupérer auprès de ses collègues de promotions les notes prises en formation et auprès de l’équipe pédagogique les supports de formation remis aux stagiaires par l’intervenant.
Toutes les absences seront étudiées par la direction de l’EFMM.
Une absence injustifiée peut entraîner le refus du passage de l’examen final.
Article 15. Sanctions
Avertissement pour absences et/ou retards
Les absences non justifiées et non rattrapées sont comptabilisées.
Exclusion immédiate du cours
Cette décision exceptionnelle fait suite à un comportement ou à des propos inacceptables. L’exclu(e) est accompagné(e) par un(e) stagiaire(e) désigné(e) par l’intervenant, en dehors de la salle. Un compte rendu est établi par l’intervenant qui le dépose le soir même aux directrices EFMM. Celles-ci décident de la suite à donner (avertissement ou saisie du conseil de discipline selon la gravité et/ou la répétitivité des faits).
Faux émargement
La signature par un tiers d’une feuille (ou livret) d’émargement pour le compte d’un stagiaire absent est sanctionnée par une mesure d’exclusion.
Enfreinte au règlement d’examen
Les formations dispensées par l’EFMM donnent lieu à des évaluations de connaissances et de compétences qui, pour certains dispositifs, conditionnent la validation du parcours par un titre ou un certificat. Constatée au cours d’une évaluation ou révélée à posteriori, l’enfreinte au règlement d’examen propre à chaque formation –notamment la tricherie, la fraude, la tromperie ou le plagiat – sera sanctionnée par la note ZERO éliminatoire.
Autres mesures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur constitue une faute passible, selon sa gravité ou sa répétitivité, d’une des sanctions ci-après :
- Rappel à l’ordre,
- Avertissement,
- Exclusion temporaire pendant une durée déterminée en concertation avec la Direction, le Responsable de la formation et le représentant des stagiaires,
- Exclusion définitive et rupture de la convention de formation,
- Poursuites judiciaires.
Constituent des fautes lourdes passibles d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat :
- L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées et de drogues,
- Le vol,
- Les agressions physiques,
- Les actes de malveillance ou de dégradation,
- Le refus d’obtempérer.
Cette exclusion temporaire peut être suivie d’une exclusion définitive du stagiaire après convocation du Conseil de discipline.
En outre, constituent, des manquements au règlement (liste non exhaustive) :
- Tabagisme ou vapotage à l’intérieur de l’établissement,
- Utilisation de téléphone portable ou d’appareil mobile en formation ou en évaluation,
- Non-respect des règles de sécurité,
- Comportement irrespectueux,
- Non-respect de la charte informatique,
- Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 16. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le Responsable de l’EFMM (ou son représentant) envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Il procède à la convocation de le stagiaire, en lui précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui signalant qu’il peut se faire assister par la personne de son choix et qu’il doit être accompagné, s’il est mineur, par l’un de ses parents ou son représentant légal.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis du conseil de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée avec avis de réception.
- Copie de cette lettre est adressé aux Parents, Représentants légaux et Cautions s’ils sont identifiés comme financeurs sur le Bulletin d’Inscription.
La Direction de l’EFMM se réserve également le droit de poursuivre en justice tout comportement dommageable à son égard ou répréhensible au regard de la loi, particulièrement tout comportement portant atteinte aux bonnes mœurs, à la vie privée ou caractéristique d’une infraction pénale, telle que la discrimination raciale, sexiste ou physique.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate d’exclusion temporaire, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite n’ait été respectée.
Il est rappelé aux stagiaires en formation initiale qu’en cas d’exclusion temporaire ou définitive, comme en cas d’abandon de la formation ou d’attitude démissionnaire, l’intégralité des frais de formation reste due si la rupture intervient après le 31 décembre. Dans le cas où la rupture intervient avant cette date, le coût de la scolarité due sera calculé au prorata du nombre d’heures dispensées.
Article 17. Rattrapage aux examens
Un rattrapage est proposé si le stagiaire obtient une moyenne générale entre 8/20 et 9.99/20.
Le rattrapage concerne uniquement l’examen théorique final. L’étude de cas ne peut en aucun cas faire l’objet d’un rattrapage. La note obtenue à l’étude de cas est acquise définitivement.
Le coût du rattrapage est de 50€.
Le règlement se fait uniquement en autofinancement (aucune prise en charge possible.)
Le rattrapage se fait sous 6 mois à partir de la date de la session suivie. Le rattrapage se fait lors d’une session similaire dans n’importe quelle ville où une formation se déroule.
La date de rattrapage est proposée au plus tard 1 mois avant la date effective.
Si le stagiaire ne se présente pas au rattrapage sur la date réservée, il ne lui sera plus possible de se présenter ultérieurement.
COMMUNICATION
Article 18. Productions des stagiaires
Le stagiaire autorise l’EFMM à utiliser, librement et à titre gracieux, ses productions individuelles ou collectives réalisées dans le cadre de la formation (livrables de projets, exercices, workshop etc.), notamment pour communiquer sur sa/ses marque(s), ses activités et la pédagogie mise en œuvre dans ses cursus. L’EFMM s’engage, en contrepartie, à citer le stagiaire comme auteur de la production utilisée.
TRAÇABILITÉ EN FORMATION VISANT UN TITRE OU UN CERTIFICAT D'ÉCOLE
Article 19. Actualisation de la situation post formation
Dans le cas du renouvellement d’un titre RNCP, la reconnaissance par l’Etat du titre préparé repose sur le suivi de l’insertion professionnelle des anciens diplômés. Le titre est enregistré au RNCP pour une durée limitée et renouvelable.
Pour obtenir ou renouveler cette reconnaissance du diplôme, l’EFMM fournit à France Compétences un état complet et précis des parcours de chaque diplômé après sa formation.
En conséquence, le stagiaire préparant un titre RNCP (ou un certificat d’école pouvant faire ultérieurement l’objet d’une demande de création de titre RNCP), s’engage, entre la fin de formation et la remise de son diplôme :
- À fournir les informations relatives à sa situation actuelle ou à venir.
Pour satisfaire aux exigences de France Compétences, le stagiaire indiquera à l’EFMM
- Ses coordonnées (téléphonique et mail),
- Sa situation en termes d’emploi ou de poursuite d’études,
- En cas d’activité professionnelle actuelle ou déjà connue : son poste, son statut, son type de contrat, le nom de son entreprise et son secteur d’activités ainsi que son salaire brut annuel.
NB : Ces données sont utilisées à des fins d’analyse et de statistiques.
CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
PRINCIPES EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES.
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par l’EFMM s’appuient sur les principes fondamentaux suivants:
Les traitements sont licites, loyaux et transparents
Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société EFMM – Ecole de Formation aux Métiers du Mariage – 43 rue de l’étang de la Tour 78120 Rambouillet immatriculé sous le n° SIREN 848 269 296 – numéro de déclaration d’activité 11 78 8399678
NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données:
Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle: ces données sont collectées soit via une plateforme de contact du site de l’EFMM (www.efmm.fr), soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont les : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, l’ EFMM peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, l’ EFMM peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Des données relatives à nos partenaires et postulants pédagogiques: ces données concernent principalement les candidats à un poste de formateur et toute entreprise souhaitant être partenaire à l’ EFMM. Les données personnelles collectées et traitées sont les : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement par l’ EFMM pour les finalités suivantes.
Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing et de statistiques internes utilisées dans le cadre du suivi post-formation demandé par France Compétences.
Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir: l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes WordPress accessibles sur Internet pour les formations à distance. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois. Si le stagiaire souhaite demander à rectifier ses informations ou s’opposer à leur traitement, le stagiaire peut contacter https://www.efmm.fr par écrit à l’adresse suivante : EFMM – Ecole de Formation aux Métiers du Mariage – 43 rue de l’étang de la Tour 78120 Rambouillet ou par mail à l’adresse suivante: contact@efmm.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.efmm.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les destinataires des données personnelles sont:
Les services internes EFMM en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de données à caractère personnelles organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées et traitées par l’ EFMM pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.
MESURES DE SÉCURITÉ
L’ EFMM prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données:
L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.
DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en peut contacter https://www.efmm.fr par écrit à l’adresse suivante : : EFMM – Ecole de Formation aux Métiers du Mariage – 43 rue de l’étang de la Tour 78120 Rambouillet ou par mail à l’adresse suivante: contact@efmm.fr Dans ce cas, le stagiaire doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.efmm.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
COOKIES
Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique «Mentions légales» sur le site web EFMM https://www.efmm.fr