charte éthique
DÉCOUVREZ LA CHARTE ÉTHIQUE DE L'EFMM
La présente charte éthique, déontologique et qualité formalise les engagements structurants de l’organisme de
formation EFMM dans la conception, la mise en oeuvre, l’évaluation et l’amélioration continue de ses actions
de formation.
Elle constitue un document cadre du système qualité de l’organisme et s’inscrit pleinement dans le respect du
Référentiel National Qualité, des dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle, ainsi
que des principes fondamentaux d’éthique, de responsabilité et de transparence.
Cette charte s’impose à la direction, aux équipes administratives et pédagogiques, aux formateurs internes et
externes, aux sous-traitants, ainsi qu’à l’ensemble des partenaires intervenant pour le compte de l’organisme.
Elle est également opposable aux bénéficiaires des actions de formation.
Elle participe activement à la prévention des risques, à la sécurisation des parcours de formation, à l’égalité
d’accès et à la garantie d’une expérience apprenante de qualité.
1 – PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES ET ÉTHIQUES
Article 1 – Principes fondamentaux
L’organisme de formation exerce ses activités dans le respect strict des principes suivants :
– respect de la personne humaine et de sa dignité,
– intégrité, probité et loyauté,
– indépendance de jugement et d’action,
– neutralité pédagogique, idéologique, politique et religieuse,
– équité de traitement entre les bénéficiaires,
– confidentialité des informations et des échanges.
Toute action de formation est conduite dans un cadre professionnel, responsable et respectueux des
personnes.
Article 2 – Diffusion et appropriation de la charte
La présente charte est diffusée de manière proactive et accessible auprès de l’ensemble des parties prenantes :
– bénéficiaires des actions de formation,
– formateurs et intervenants,
– partenaires et sous-traitants,
– financeurs et commanditaires.
Elle est intégrée aux supports d’information institutionnels (site internet, livret d’accueil, documents
contractuels) et fait l’objet d’une appropriation par les intervenants mobilisés.
2 – RELATION AVEC LES CLIENTS, FINANCEURS ET PARTENAIRES
Article 3 – Contractualisation et information préalable
Toute action de formation fait l’objet, avant son démarrage, d’un contrat ou d’une convention précisant de manière claire et exhaustive :
– les objectifs pédagogiques et compétences visées,
– les prérequis éventuels,
– les modalités pédagogiques et d’évaluation,
– les conditions d’accès, délais et durée,
– les tarifs, modalités de financement et conditions financières,
– les modalités de suivi, d’évaluation et de traitement des réclamations.
Article 4 – Maîtrise de la sous-traitance
Lorsque l’organisme recourt à la sous-traitance, il s’assure préalablement de :
– la compétence professionnelle et pédagogique du sous-traitant,
– sa capacité à respecter les exigences du RNQ,
– son adhésion aux principes de la présente charte.
Toute sous-traitance en cascade est formellement interdite.
Article 5 – Engagement de moyens et responsabilité
L’organisme de formation s’engage à mobiliser les moyens humains, pédagogiques, techniques et organisationnels nécessaires à la bonne réalisation des actions de formation et à l’atteinte des objectifs contractualisés.
Il intervient exclusivement dans le champ de ses compétences déclarées.
Article 6 – Transparence et sincérité des informations
Les informations communiquées au public, aux bénéficiaires et aux financeurs sont claires, exactes, sincères et régulièrement mises à jour, notamment en ce qui concerne :
– les objectifs et contenus des formations,
– les prérequis,
– les modalités pédagogiques,
– les résultats obtenus et indicateurs de performance.
Article 7 – Devoir d’alerte
Tout élément susceptible d’impacter le déroulement de l’action de formation ou l’atteinte des objectifs pédagogiques fait l’objet d’une information rapide et documentée auprès du client ou du financeur.
3 – RELATION AVEC LES APPRENANTS
Article 8 – Respect, bienveillance et protection des bénéficiaires
Les apprenants sont accompagnés dans un cadre respectueux, bienveillant et sécurisant. Toute forme de discrimination, de harcèlement, de pression ou d’abus d’autorité est proscrite.
Article 9 – Neutralité et cadre pédagogique
Les formateurs et intervenants s’interdisent toute dérive à caractère sectaire, prosélyte, politique, idéologique, psychologique ou thérapeutique. Ils respectent strictement le cadre pédagogique et les objectifs définis.
Article 10 – Confidentialité et protection des données
Les informations relatives aux apprenants sont confidentielles. Seules les données strictement nécessaires au suivi administratif et pédagogique sont collectées et traitées, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 11 – Accessibilité et prise en compte du handicap
L’organisme de formation garantit l’égalité d’accès à la formation. Il s’engage à identifier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre, lorsque cela est possible, les adaptations pédagogiques, techniques et organisationnelles nécessaires, en lien avec le référent handicap et son réseau de partenaires.
4 – QUALITÉ, ÉVALUATION ET AMÉLIORATION CONTINUE
Article 12 – Évaluation des actions de formation
Des dispositifs d’évaluation sont systématiquement mis en œuvre afin de recueillir les appréciations des bénéficiaires, des formateurs et des partenaires, à différentes étapes des parcours.
Article 13 – Traitement des réclamations
Toute réclamation fait l’objet d’un traitement formalisé, impartial, tracé et documenté, conformément aux procédures internes de l’organisme.
Article 14 – Pilotage et amélioration continue
Les résultats des évaluations, les indicateurs de performance et les réclamations sont analysés lors des revues de pilotage afin de définir et suivre les actions d’amélioration continue.
5 – COMPÉTENCES, VEILLE ET PROFESSIONNALISATION
Article 15 – Développement des compétences des intervenants
L’organisme de formation veille au maintien et au développement des compétences professionnelles et
pédagogiques de ses intervenants, notamment par la formation continue et l’échange de pratiques.
Article 16 – Veille réglementaire, pédagogique et métier
Une veille formalisée est assurée afin d’anticiper et intégrer :
– les évolutions légales et réglementaires,
– les innovations pédagogiques et technologiques,
– l’évolution des métiers et des compétences.
6 – RESPECT DU CADRE LÉGAL, INTÉGRITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 17 – Conformité réglementaire et éthique commerciale
L’organisme de formation respecte l’ensemble des obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales. Toute pratique commerciale trompeuse, abusive ou déloyale est proscrite.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les supports et ressources pédagogiques respectent le droit de la propriété intellectuelle. Les sources sont citées et toute reproduction non autorisée est interdite.
7 – APPLICATION, SUIVI ET MISE À JOUR
La présente charte est opposable à toute personne intervenant pour le compte de l’organisme de formation.
Elle fait l’objet d’un suivi régulier et de mises à jour afin de garantir sa conformité aux évolutions réglementaires, aux exigences du RNQ et aux pratiques professionnelles.