charte déontologique

1- D É O N T O L O G I E  E T  É T H I Q U E   P R O F E S S I O N N E L L E

Article 1

Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Article 2

Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

2 – R E L A T I O N  A V E C  L E S  C L I E N T S

Article 3

Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co- traitance.

Article 4

Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 5

Préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le processus ou l’ingénierie pédagogique

Article 6

Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs de son équipe missionnés.

Article 7

Mettre en œuvre toutes ses compétences quelle que soit l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 8

Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 9

Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou aucune critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.

Article 10

Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

3 – R E L A T I O N  A V E C  L E S  P A R T I C I P A N T S  D E S  A C T I O N S  D E  F O R M A T I O N

Article 11

Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun en s’interdisant toute forme de discrimination.

Article 12

Garantir les bénéficiaires des actions, de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Article 13

Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Article 14

Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Article 15

A ne demander aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaires à la formation

4 – R E L A T I O N  A V E C  L A  P R O F E S S I O N

Article 16

Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 17

Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.

Article 18

Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 19

Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 20

En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

Article 21

Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

5 – R E S P E C T  D U  C A D R E  L É G A L

Article 22

Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 23

Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.